Politique de confidentialité

Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande de cette politique de confidentialité fait foi.

1. La protection des données en un coup d’œil

Généralités

Les indications qui suivent donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité figurant sous ce texte.

Collecte des données sur ce site

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site est assuré par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées à la section « Mention relative au responsable du traitement » de la présente politique.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont d’une part recueillies parce que vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement, ou après votre consentement, lors de votre visite, par nos systèmes informatiques. Il s’agit avant tout de données techniques (navigateur, système d’exploitation ou heure de consultation de la page, par exemple). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée afin d’assurer une mise à disposition sans erreur du site. D’autres données peuvent servir à analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous disposez en outre d’un droit de rectification ou de suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. Vous avez par ailleurs le droit, dans certaines circonstances, d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez enfin d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour toute question à ce sujet ou sur d’autres aspects de la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’analyse et outils de tiers

Lors de votre visite, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une analyse statistique. Cela se fait principalement au moyen de programmes d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la politique de confidentialité ci-dessous.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site chez le prestataire suivant :

IONOS

Le prestataire est IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne (ci-après IONOS).

Pour le détail, veuillez consulter la politique de confidentialité d’IONOS : https://www.ionos.de/terms-gtc/datenschutzerklaerung/.

Le recours à IONOS se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site soit présenté de la manière la plus fiable possible. Lorsqu’un consentement correspondant a été demandé, le traitement se fonde exclusivement sur l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD et sur l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande TDDDG, dans la mesure où le consentement porte sur le stockage de cookies ou sur l’accès à des informations présentes sur le terminal de l’utilisateur (empreinte d’appareil, par exemple) au sens de cette loi. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat prescrit par le droit de la protection des données, qui garantit que le prestataire ne traite les données à caractère personnel de nos visiteurs que sur nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Généralités et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales sur la protection des données et à la présente politique.

Lorsque vous utilisez ce site, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique expose quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par courrier électronique, par exemple) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

Mention relative au responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

digiFORMER GmbH Buchenstr. 5 85661 Forstinning

Téléphone : +49 8121 76717-0 Courriel : info@digiformer.net

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (noms, adresses électroniques ou données comparables).

Durée de conservation

Sauf indication d’une durée de conservation plus précise dans la présente politique, vos données à caractère personnel demeurent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous faites valoir une demande de suppression légitime ou si vous révoquez un consentement au traitement, vos données sont supprimées, à moins que nous n’ayons d’autres motifs légalement admis de les conserver (délais de conservation fiscaux ou commerciaux, par exemple) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient une fois ces motifs disparus.

Généralités sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site

Si vous avez consenti au traitement, nous traitons vos données à caractère personnel sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a, lorsque des catégories particulières de données au sens de l’article 9, paragraphe 1, sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement se fonde en outre sur l’article 49, paragraphe 1, point a, du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (par empreinte d’appareil, par exemple), le traitement se fonde de surcroît sur l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment. Lorsque vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, nous les traitons sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD. Nous traitons par ailleurs vos données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point c. Le traitement peut enfin se fonder sur notre intérêt légitime au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f. Les bases juridiques applicables à chaque cas particulier sont indiquées dans les paragraphes suivants de la présente politique.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité, nous travaillons avec différents organismes externes. Une transmission de données à caractère personnel à ces organismes est parfois nécessaire. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, lorsque la loi nous y oblige (transmission de données aux autorités fiscales, par exemple), lorsque nous avons un intérêt légitime à cette transmission au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, ou lorsqu’une autre base juridique le permet. Lorsque nous recourons à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur le fondement d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un contrat de responsabilité conjointe est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.

Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection directe (article 21 du RGPD)

Lorsque le traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point e ou f, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. Si vous formez opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement. Si vous formez opposition, vos données ne seront plus traitées à ces fins.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur le fondement de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, celle-ci n’a lieu que dans la mesure où elle est techniquement possible.

Information, rectification et suppression

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi que, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela, comme pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cette fin. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous avons enregistrées, il nous faut en règle générale du temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement plutôt que la suppression.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement plutôt que la suppression.
Si vous avez formé opposition au titre de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, il convient de mettre en balance vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci ne peuvent — hormis leur conservation — être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels — commandes ou demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site —, un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans cette barre.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est actif, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux courriels publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées au titre de l’obligation de mentions légales aux fins d’envoi de publicités et de documents d’information non expressément sollicités fait par la présente l’objet d’une opposition. Les exploitants de ces pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par courriels non désirés.

4. Collecte des données sur ce site

Formulaire de contact

Lorsque vous nous adressez des demandes au moyen du formulaire de contact, les indications que vous y portez, y compris les coordonnées que vous y renseignez, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour le cas où des questions complémentaires se poseraient. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD lorsque votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) lorsque celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact demeurent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation disparaisse (après traitement achevé de votre demande, par exemple). Les dispositions légales impératives — en particulier les délais de conservation — demeurent réservées.

Demande par courriel, par téléphone ou par télécopie

Lorsque vous nous contactez par courriel, par téléphone ou par télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, objet de la demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Les données que vous nous avez transmises par vos demandes de contact demeurent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation disparaisse (après traitement achevé de votre demande, par exemple). Les dispositions légales impératives — en particulier les délais légaux de conservation — demeurent réservées.

5. Outils d’analyse

Matomo (auto-hébergé, sans cookies)

Ce site utilise le service d’analyse web libre Matomo. Nous exploitons Matomo nous-mêmes, à l’adresse analytics.digiformer.eu, sur un serveur que nous administrons dans un centre de données en Allemagne. Les données collectées y sont traitées exclusivement et ne sont pas transmises à des tiers pour leurs propres finalités. Contrairement aux services d’analyse des grands fournisseurs, les données n’alimentent donc aucune évaluation extérieure.

Nous exploitons Matomo sans cookies. Aucune information n’est stockée sur votre terminal et aucune information déjà présente n’y est consultée. Un consentement au titre de l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande TDDDG n’est donc pas nécessaire. La reconnaissance des visiteurs récurrents en est limitée ; nous acceptons sciemment cette imprécision.

Sont enregistrés la page consultée, la date et l’heure de la consultation, la page précédemment visitée, le navigateur utilisé ainsi que le système d’exploitation. Les éléments d’adresse susceptibles de contenir des indications personnelles — noms, adresses électroniques ou identifiants dans les paramètres d’adresse, par exemple — sont retirés de la transmission dès votre navigateur et n’atteignent pas notre serveur.

Le traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à comprendre quels contenus de notre site sont trouvés et lus, afin de pouvoir les améliorer.

6. Extensions et outils

Google Fonts (hébergement local)

Ce site utilise, pour un affichage homogène des polices de caractères, les polices dites Google Fonts, mises à disposition par Google. Ces polices sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n’a lieu à cette occasion.

Pour en savoir plus sur Google Fonts, voir https://developers.google.com/fonts/faq et la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.